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Propriétaires : encore un peu de répit pour l’obligation d’audit énergétique… !

L’audit énergétique : c’est quoi ?

Si lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, il est déjà obligatoire de joindre le fameux DPE (diagnostic de performance énergétique), il sera également obligatoire d’annexer au DPE, un audit énergétique lors de la vente d’un logement en monopropriété considéré comme passoir thermique - c’est-à-dire les logements classés F et G au titre du DPE.

Cette mesure est progressive puisqu’elle concernera les logements classés E à partir du 1er janvier 2025 et ceux classés D le 1er janvier 2034. Pour les classes F et G, dès 2023.

 

Que contient l’audit énergétique ?

 

Ce nouvel audit énergétique se veut plus complet que le DPE : il s’agit d’une analyse plus fine des caractéristiques du logement, notamment concernant les conditions d’aération et de ventilation. Il identifie les faiblesses, notamment les déperditions de chaleur.

Mais surtout, cet audit énergétique propose des recommandations de travaux pour gagner en efficacité énergétique et deux scénarios de rénovation :

  • Un parcours de travaux par étapes, qui intègre l’étude de six postes de travaux : isolation des murs, isolation des planchers basisolation de la toitureremplacement des fenêtres, ventilation, production de chauffage et d’eau chaude sanitaire. L’objectif affiché : gagner une classe énergétique dès la première étape et atteindre au moins la classe E. Et en fin de parcours, atteindre l’étiquette B. Pour les bâtiments classés F ou G avant travaux, le parcours comporte une étape intermédiaire permettant d'atteindre au moins la classe C.
  • Un parcours en une seule étape, comprenant les six postes de travaux afin d’atteindre directement le niveau B du DPE.

Si les caractéristiques techniques et architecturales du bâtiment ne permettent pas d’atteindre l’étiquette B ou que les coûts des travaux paraissent disproportionnés par rapport à la valeur du bien, le parcours doit prévoir le traitement d’au moins un des six postes pour gagner deux classes énergétiques.

  • Une estimation des coûts des travaux
    Les propositions de travaux devront être accompagnées d’une estimation du montant associé, et les dispositifs d'aides à la rénovation énergétique devront être mentionnés.
  • Une estimation du gain d’économie d’énergie
    L’audit devra préciser l’impact théorique de ces travaux en termes de gain sur la facture d’énergie.

 

Pourquoi un report ?

A la suite d’une concertation large avec les professionnels du secteur, les textes règlementaires précisant le dispositif ont été publiés le 5 mai 2022, pour une entrée en vigueur au 1er septembre 2022.


Toutefois, les conditions ne sont pas remplies aujourd’hui pour maintenir dans de bonnes conditions l’entrée en vigueur de l’obligation à cette date.

En effet, même si les textes réglementaires ont été publiés et donnent de la visibilité aux acteurs quant à leurs obligations pour cet audit, le développement d’une offre suffisante de professionnels compétents et formés à la réalisation de ces audits nécessitera encore quelques mois pour être en capacité de répondre à la demande lors des ventes.

C’est pourquoi, afin de garantir la qualité des audits énergétiques à la date d’entrée en vigueur de l’obligation, et la formation d’un nombre suffisant de professionnels, les ministères concernés ont décidé de reporter l’entrée en vigueur de cette mesure, à la date du 1er avril 2023. Ainsi, les vendeurs de biens dont le DPE est de classe F ou G n’auront pas à produire d’audit énergétique pour les promesses de vente ou, à défaut de promesse de vente, les actes de vente, signés avant cette date.

 

Un audit énergétique, combien ça coûte ?

 

Si le coût de ce nouvel audit énergétique n’a pas été clairement évoqué, sachez qu’à l’heure actuelle le prix d’un audit oscille entre 500 et 1 000 € pour une maison individuelle. Mais il peut donner droit à MaPrimeRénov’, pouvant aller jusqu’à 500 € en fonction des revenus des propriétaires.

Si l’audit énergétique est obligatoire pour les passoires thermiques, les travaux ne le sont pas. Cependant, les travaux permettent d’augmenter la valeur de votre bien et, plus largement, de pouvoir le louer puisque les logements les plus énergivores seront bientôt interdits à la location. Voir notre article sur ce sujet en suivant ce lien :

https://www.macompagnieimmobiliere.com/nos-actualites/loi-climat-resilience.html

 

 

 

Ma Compagnie Immobilière - Agence Immobilière Les Herbiers

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