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Déménagement

POUR LES LOCATIONS MEUBLÉES : 1 MOIS DE PRÉAVIS

 

Lorsque vous quittez un logement meublé par le propriétaire, vous devez respecter un préavis d’un mois de préavis avant la date de votre départ.

 

UN DÉLAI DE 3 MOIS DE PRÉAVIS POUR

LES LOCATIONS VIDES

 

Généralement pour un logement vide, le préavis qui s’applique est fixé à 3 mois selon la loi pour le locataire sortant. Vous devez donc prévoir d’envoyer le courrier de résiliation du bail 3 mois avant cette date au minimum dès lors que vous connaissez la date de votre déménagement.

 

Y’A-T-IL DES EXCEPTIONS ?

 

Dans certains cas de figure, vous pouvez obtenir un délai de préavis réduit à un mois seulement, même dans le cas d’un logement vide.

Par exemple, si le logement quitté se situe en zone tendue, avec une demande de logement plus importante que l’offre, vous pouvez quittez le logement sous un mois.

 

En cas de mutation professionnelle, que cette mutation ait lieu à votre initiative ou à celle de l’employeur, votre préavis peut également être réduit.Un nouvel emploi, une reprise d’emploi ou un licenciement peuvent également faire l’objet d’un préavis réduit. En revanche les démissions et départs en retraite ne rentrent pas dans ces exceptions.

 

Enfin, les locataires au RSA, les personnes de plus de 60 ans souffrant de problème de santé, les personnes bénéficiant de l’allocation adulte handicapé (AAH) et les ménages obtenant un logement social à la place d’un logement du parc privé bénéficient également du préavis réduit à un mois.

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