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Comment effectuer la rénovation énergétique d'un bien classé ?

UNE AUTORISATION EST-ELLE NECESSAIRE POUR RENOVER ENERGETIQUEMENT UN BIEN CLASSE ?

 

Pas besoin de permis de construire pour effectués des travaux de rénovation énergétique dans un logement classé. Cependant, vous devez obligatoirement obtenir une autorisation administrative particulière accordée par le préfet de région. Avant de commencer vos travaux, vous devez informer la conservation régionale des monuments historiques (CRMH) à la Drac pour ouvrir le processus de concertation avec les services de l’État.

Pendant toute la durée des travaux, vous devrez afficher l’autorisation obtenue préalablement de manière visible à l’extérieur. Les travaux sont exécutés sous le contrôle scientifique et technique des services de l'État chargés des monuments historiques (Drac).

 

Attention, si le logement est inscrit au titre des monuments historiques, les travaux sont soumis à une autorisation d'urbanisme, un permis de construire ou une déclaration de travaux.

 

QUELS SONT LES BIENS CLASSÉS OU INSCRITS EN FRANCE ?

 

En France, on compte des milliers de logements protégés par un classement ou une inscription au titre des monuments historiques. En moyenne, un logement classé ou inscrit sur deux appartient à des propriétaires privés. Cette protection s’explique par leur valeur patrimoniale, artistique ou historique.

Si vous devez effectués des travaux dans ces biens protégés, l’esthétique de ces bâtiments doit être préservé. Pour des travaux de rénovation énergétique, certaines installations touchant la façade ou le toit peuvent être interdites. Les obligations d'autorisation de travaux ne sont pas les mêmes pour les biens inscrits et classés car ces derniers sont considérés comme « plus intéressants » esthétiquement, d’où des travaux contrôlés de manière plus approfondie.

 

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE D’UN BIEN CLASSÉ : QUELLES AIDES ?

 

Si votre bien est classé ou inscrit, il est possible de bénéficier d’un financement de l’État au titre de « conservation du patrimoine ». Selon le cas, cette aide peut atteindre 40 % à 50 % du coût des travaux. Attention néanmoins car cette aide est accordée selon la disponibilité budgétaire de l’État au moment de la demande, l’urgence que représentent les travaux, la capacité du propriétaire à contribuer au projet de travaux et la participation ou non d’une collectivité locale. Parallèlement, le propriétaire peut bénéficier d’aides à la rénovation classiques, sous conditions de ressources. On retrouve parmi ces aides : MaPrimeRénov, les aides de l’Anah, les Certificats d'économies d'énergie (CEE), les aides d'Action Logement…

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