Vous venez tout juste de réaliser l’acquisition d’un logement vendu occupé. Vous vous interrogez si la résiliation du bail est légale et possible immédiatement après l’achat ?
Pourquoi 3 mois entre compromis et vente ?
Bien sûr, le notaire en charge de la rédaction doit rédiger l’acte de vente. Pour autant, ce n’est pas là que cela prend vraiment du temps car la rédaction d’un tel acte est toujours à peu près la même. Les véritables raisons de ce délai de 3 mois, difficilement compressible, sont toutes autres et sont multiples.
Il est relativement fréquent que des propriétaires réalisent des travaux sans accord préalable. Accord qu’il aurait fallu pourtant obtenir de la copropriété ou de l’urbanisme...
Avis à tous les propriétaires bailleurs
La communauté du Pays des Herbiers a décidé d’instaurer le dispositif administratif de l’autorisation préalable du permis de louer.
Pour vous propriétaires de vos bien locatifs, nous vous proposons de prendre en charge gratuitement la procédure obligatoire avant toute mise en location ou relocation.
La rénovation par geste pour les maisons individuelles et les appartements classées F et G est prolongée jusqu'au 31 décembre 2024, sans obligation de réaliser un geste préalable sur le chauffage ou l'eau chaude sanitaire, ni de fournir un DPE.
Afin d’éviter nombre de déconvenues liées aux suites d’un dégât des eaux (temps de séchage, travaux, impossibilité d’usage…), il est important de savoir qu’en adoptant quelques gestes de prévention simples...
En février dernier, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a annoncé une correction du DPE des logements de moins de 40 m2. On vous explique comment recalculer votre étiquette.
Instauré en 2006, le DPE (ou diagnostic de performa...
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